Informations
Conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de livres imprimés et numériques réalisées sur le site des Éditions Clair Regard auprès de clients particuliers et professionnels.
2. Prix
Les prix des livres imprimés sont fixés conformément à la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via un prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par la maison d'édition. Les codes promotionnels et cartes cadeaux sont applicables au panier avant validation.
4. Livraison
Livraison en France métropolitaine (2 à 4 jours ouvrés), en Europe (4 à 8 jours) et à l'international (7 à 15 jours). Les frais sont calculés automatiquement au moment de la commande, selon le poids et la destination.
5. Précommandes
Les précommandes sont débitées à la commande et expédiées en priorité le jour de la parution. Elles peuvent être annulées sans frais jusqu'à l'expédition.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les livres numériques téléchargés font l'objet d'une renonciation expresse au droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
7. Garanties et réclamations
Tout ouvrage défectueux est remplacé ou remboursé. Réclamations : contact@editionsclair-regard.fr.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
